12/05/2014
Risques juridiques
L’ouverture des applications informatiques par le web et la multiplication des messages électroniques augmentent les risques juridiques liés à l’usage des technologies de l’information. On peut citer notamment :
- le non-respect de la législation relative à la signature numérique ;
- les risques concernant la protection du patrimoine informationnel ;
- le non-respect de la législation relative à la vie privée ;
- le non-respect des dispositions légales relatives au droit de la preuve, dont les conditions d’application en droit civil sont différentes de celles de la Common law, et une mauvaise gestion des documents d’archive.
