La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au JO du 16 juin. Certaines mesures, notamment les accords de maintien de l’emploi ou le dispositif de mobilité interne, entrent en vigueur dès le 17 juin 2013. D’autres mesures s’appliqueront ultérieurement.
